{"id":1141,"date":"2017-11-22T13:56:22","date_gmt":"2017-11-22T12:56:22","guid":{"rendered":"http:\/\/www.mallet-stevens.paris\/general-conditions-of-sales\/"},"modified":"2017-11-22T13:56:22","modified_gmt":"2017-11-22T12:56:22","slug":"general-conditions-of-sales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.mallet-stevens.paris\/en\/general-conditions-of-sales\/","title":{"rendered":"General Conditions of Sales"},"content":{"rendered":"<p>[vc_row row_type=&#8221;row&#8221; use_row_as_full_screen_section=&#8221;no&#8221; type=&#8221;full_width&#8221; text_align=&#8221;left&#8221; background_animation=&#8221;none&#8221; css_animation=&#8221;&#8221;][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n<h2>Condition G\u00e9n\u00e9rales De Ventes<\/h2>\n<p>R\u00c8GLEMENT\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Les prix du site sont indiqu\u00e9s en Euros toutes taxes comprises (TTC) et hors participation aux frais de pr\u00e9paration logistique et d&#8217;exp\u00e9dition factur\u00e9e en suppl\u00e9ment et indiqu\u00e9e avant la validation finale du bon de commande. Les prix sont soumis \u00e0 la T.V.A. fran\u00e7aise et tout changement du taux l\u00e9gal de cette T.V.A sera implicitement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site de Studio Mallet-Stevens, \u00e0 la date stipul\u00e9e par le d\u00e9cret d&#8217;application s&#8217;y r\u00e9f\u00e9rant.<\/li>\n<li>Studio Mallet-Stevens conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu&#8217;\u00e0 parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.<\/li>\n<li>Pour r\u00e9gler sa commande, le consommateur dispose \u00e0 son choix de l&#8217;ensemble des modes de paiement propos\u00e9s lors de la validation finale du bon de commande, \u00e0 savoir : Paypal, ch\u00e8que bancaire ou par virement bancaire. L&#8217;int\u00e9gralit\u00e9 du paiement doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e lors de la commande. \u00c0 aucun moment, les sommes encaiss\u00e9es ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des arrhes ou des acomptes.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>INFORMATION\u00a0:<br \/>\n\u2022 Studio Mallet-Stevens pr\u00e9sente sur son site Internet les produits \u00e0 vendre ainsi que leurs descriptifs d\u00e9taill\u00e9s, permettant ainsi de respecter la loi Hamon du 17 mars 2014 du Code de la consommation. Celle loi qui pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 pour le consommateur potentiel de conna\u00eetre avant la prise de commande d\u00e9finitive les caract\u00e9ristiques essentielles des produits qu&#8217;il souhaite acheter.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>VALIDIT\u00c9 DE L\u2019OFFRE, DISPONIBILIT\u00c9\u00a0:<br \/>\n\u2022\u00a0Les offres pr\u00e9sent\u00e9es par Studio Mallet-Stevens ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Studio Mallet-Stevens se r\u00e9serve le droit de modifier l&#8217;assortiment des produits, leurs d\u00e9lais de disponibilit\u00e9 et leurs prix, selon les contraintes impos\u00e9es par les fournisseurs et\/ou fabricants et d&#8217;en informer le consommateur.<br \/>\n\u2022 En cas d&#8217;indisponibilit\u00e9 d&#8217;un produit, Studio Mallet-Stevens s&#8217;engage \u00e0 pr\u00e9venir le consommateur dans les meilleurs d\u00e9lais. Dans le cadre d&#8217;un report de disponibilit\u00e9 d&#8217;un produit, Studio Mallet-Stevens informera le consommateur des nouvelles dates en vigueur annonc\u00e9es par les fournisseurs et\/ou les fabricants. En cas d&#8217;indisponibilit\u00e9 prolong\u00e9e d&#8217;un produit, Studio Mallet-Stevens proposera au consommateur la validation de sa commande modifi\u00e9e et le remboursement du ou des article(s) indisponible(s).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>LIVRAISON\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Une commande sera consid\u00e9r\u00e9e comme sold\u00e9e lorsque la totalit\u00e9 des produits aura \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9e et que le consommateur se sera int\u00e9gralement acquitt\u00e9 du paiement des produits et de sa participation aux frais de port.<\/li>\n<li>Studio Mallet-Stevens rappelle au consommateur qu&#8217;il est tenu de s&#8217;assurer avoir mentionn\u00e9 toutes les informations utiles \u00e0 la livraison de sa commande.<\/li>\n<li>Le consommateur a l&#8217;obligation l\u00e9gale et contractuelle de v\u00e9rifier l&#8217;\u00e9tat physique et le contenu du ou des colis \u00e0 la livraison, en pr\u00e9sence du livreur. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommag\u00e9, produits cass\u00e9s, etc.) devra imp\u00e9rativement \u00eatre indiqu\u00e9e sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de &#8220;r\u00e9serves manuscrites&#8221; d\u00e9taill\u00e9es, dat\u00e9es, explicites et accompagn\u00e9es de la signature du consommateur. Le consommateur devra parall\u00e8lement signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les trois (3) jours ouvr\u00e9s suivant la date de livraison, un courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception exposant lesdites r\u00e9clamations. Le consommateur devra transmettre simultan\u00e9ment copie de ce courrier (accompagn\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant du &#8220;constat de spoliation &#8221; ou du &#8221; relev\u00e9 d&#8217;anomalie &#8221; obtenu aupr\u00e8s du transporteur) par simple courrier \u00e0 Studio Mallet-Stevens. Toute r\u00e9clamation parvenue hors d\u00e9lai sera d\u00e9finitivement rejet\u00e9e sans possibilit\u00e9 de recours pour le consommateur.<\/li>\n<li>Dans le cadre d&#8217;une livraison effectu\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 de transport, si le colis arrive ouvert et\/ou endommag\u00e9 (notamment avec la pr\u00e9sence d\u2019un scotch autre que le scotch logotyp\u00e9 de Studio Mallet-Stevens) et qu&#8217;il est accept\u00e9 \u00e0 la livraison accompagn\u00e9 de &#8220;r\u00e9serves manuscrites&#8221;, il est indispensable que le consommateur se fasse \u00e9tablir un &#8221; relev\u00e9 d&#8217;anomalie &#8221; par le facteur, le bureau de poste ou le livreur. Ce formulaire devra \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 Studio Mallet-Stevens afin que ce dernier puisse ouvrir une enqu\u00eate et entamer une proc\u00e9dure d&#8217;indemnisation, le cas \u00e9ch\u00e9ant. En cas de refus de cette marchandise \u00e0 la livraison et en plus des &#8220;r\u00e9serves manuscrites&#8221; \u00e0 \u00e9mettre, le consommateur devra demander au transporteur le renvoi de ce colis \u00e0 Studio Mallet-Stevens, accompagn\u00e9 d&#8217;un &#8221; constat de spoliation &#8221; (constat 170) et rester en possession d&#8217;une copie de ce formulaire, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>R\u00c9CLAMATION\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Le consommateur devra formuler aupr\u00e8s de Studio Mallet-Stevens, dans les\u00a0<u>deux jours ouvr\u00e9s<\/u>suivant la date de r\u00e9ception du colis, toute r\u00e9clamation d&#8217;erreur de livraison et\/ou de non conformit\u00e9 des produits en nature ou en qualit\u00e9 par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai sera rejet\u00e9e sans possibilit\u00e9 de recours pour le consommateur. Le consommateur pourra formuler cette r\u00e9clamation aupr\u00e8s de Studio Mallet-Stevens par mail\u00a0\u00e0 l\u2019adresse <a href=\"mailto:contact@mallet-stevens.paris\">contact@mallet-stevens.paris<\/a>. Le consommateur devra d\u00e9crire pr\u00e9cis\u00e9ment les motifs permettant de justifier la non-conformit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>DROIT DE R\u00c9TRACTATION :<\/p>\n<ul>\n<li>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Hamon du 17 mars 2014 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d&#8217;un droit de r\u00e9tractation pendant un d\u00e9lai de quatorze (14) jours francs qui commencent \u00e0 courir \u00e0 compter du jour de r\u00e9ception du bien produit de la vente. Le consommateur dispose alors d&#8217;un d\u00e9lai de trois (3) semaines pour renvoyer le produit \u00e0 Studio Mallet-Stevens.<\/li>\n<li>Le droit de r\u00e9tractation est exerc\u00e9 par le Consommateur de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire. Le consommateur, qui renvoie l&#8217;objet, n&#8217;a pas \u00e0 justifier de motifs, ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9. Cette facult\u00e9 de r\u00e9tractation ne peut jouer si le ou les produits ont manifestement fait l&#8217;objet d&#8217;une utilisation. Les produits doivent imp\u00e9rativement \u00eatre retourn\u00e9s correctement, dans leurs emballages d&#8217;origine, dans un parfait \u00e9tat de revente (non ab\u00eem\u00e9s, endommag\u00e9s ou salis, accompagn\u00e9s de tous accessoires \u00e9ventuels, documentations\u2026) \u00e0 Studio Mallet-Stevens. Le consommateur devra \u00e9galement joindre au retour l&#8217;original de la facture dont il conservera une copie.<br \/>\n\u2022 Tout retour devra \u00eatre signal\u00e9 au pr\u00e9alable \u00e0 Studio Mallet-Stevens. Faute de respect des proc\u00e9dures cit\u00e9es ci-avant, aucune r\u00e9clamation pour non-conformit\u00e9 ou vice apparent des produits livr\u00e9s ne pourra \u00eatre accept\u00e9e.<\/li>\n<li>Le consommateur qui a achet\u00e9 un produit d\u00e9fectueux peut demander le remboursement des frais de ports. Toute demande de remboursement des frais de port devra \u00eatre formul\u00e9e par le consommateur sur justificatifs et dans la limite du co\u00fbt d&#8217;un envoi en colissimo recommand\u00e9 avec assurance, si n\u00e9cessaire. Les demandes susceptibles d&#8217;\u00eatre accept\u00e9es par Studio Mallet-Stevens le seront uniquement si la responsabilit\u00e9 de ce dernier est mise en cause et si le produit repris correspond bien \u00e0 la d\u00e9claration d&#8217;origine faite par le consommateur.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>GARANTIE<\/p>\n<ul>\n<li>Il est rappel\u00e9 que Studio Mallet-Stevens n&#8217;est pas le producteur des produits pr\u00e9sent\u00e9s dans le cadre du site Internet, au sens de la loi n\u00b098-389 du 19 mai 1998 et relative \u00e0 la responsabilit\u00e9 du fait des produits d\u00e9fectueux. En cons\u00e9quence, en cas de dommages caus\u00e9s \u00e0 une personne ou \u00e0 un bien par un d\u00e9faut du produit, seule la responsabilit\u00e9 du producteur de celui-ci pourra \u00eatre recherch\u00e9e par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l&#8217;emballage dudit produit.<\/li>\n<li>Conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 4 du d\u00e9cret n\u00b078-464 du 24 mars 1978, les dispositions des pr\u00e9sentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie l\u00e9gale qui oblige le vendeur professionnel \u00e0 le garantir contre toutes les cons\u00e9quences des vices cach\u00e9s de la chose vendue. Cette clause n&#8217;est applicable que dans le cadre d&#8217;un r\u00e8glement complet de la commande. Le consommateur est tenu de retourner son produit accompagn\u00e9 d&#8217;une copie de la facture ou du bordereau de livraison qui peut s&#8217;av\u00e9rer obligatoire dans le cadre d&#8217;une r\u00e9paration sous garantie. Le consommateur a la possibilit\u00e9 de contacter Studio Mallet-Stevens afin de convenir des modalit\u00e9s de retour du produit d\u00e9fectueux. Dans le cas d&#8217;un produit non r\u00e9parable et non rempla\u00e7able, Studio Mallet-Stevens s&#8217;engage \u00e0 fournir un produit \u00e0 usage et prix \u00e9quivalent.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>DUR\u00c9E DE VALIDIT\u00c9 DES CGV<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Les pr\u00e9sentes conditions s&#8217;appliquent pendant toute la dur\u00e9e de mise en ligne des services offerts par Studio Mallet-Stevens.<\/li>\n<li>En cas de litige, l&#8217;utilisateur devra s&#8217;adresser en priorit\u00e9 \u00e0 Studio Mallet-Stevens afin d&#8217;obtenir une solution amiable.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Si\u00e8ge Social\u00a0: Studio Mallet-Stevens, 14 avenue du bois de la Marche, 92420 Vaucresson &#8211; RCS Nanterre n\u00b0 518259643 &#8211; T\u00e9l\u00e9phone :\u00a0 06 86 83 25 36 &#8211; Email\u00a0:\u00a0contact@mallet-stevens.paris<\/li>\n<\/ul>\n<p>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row row_type=&#8221;row&#8221; use_row_as_full_screen_section=&#8221;no&#8221; type=&#8221;full_width&#8221; text_align=&#8221;left&#8221; background_animation=&#8221;none&#8221; css_animation=&#8221;&#8221;][vc_column][vc_empty_space][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row row_type=&#8221;row&#8221; use_row_as_full_screen_section=&#8221;no&#8221; type=&#8221;full_width&#8221; text_align=&#8221;left&#8221; background_animation=&#8221;none&#8221; css_animation=&#8221;&#8221;][vc_column][vc_column_text] Condition G\u00e9n\u00e9rales De Ventes R\u00c8GLEMENT\u00a0: Les prix du site sont indiqu\u00e9s en Euros toutes taxes comprises (TTC) et hors participation aux frais de&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.mallet-stevens.paris\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1141"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.mallet-stevens.paris\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.mallet-stevens.paris\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mallet-stevens.paris\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mallet-stevens.paris\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1141"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.mallet-stevens.paris\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1141\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.mallet-stevens.paris\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1141"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}